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Date d'entrée en vigueur : 18 Août 2024

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Achats

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Contenu

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Résiliation

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Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur après la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Droit applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du droit français, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et annulent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.

Modifications

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